Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)

Cet accord s'applique entre vous, l'Utilisateur de ce Site et UniSing, produit de la Société Andy Gold Productions GmbH, propriétaire de ce Site. Votre accord respecte et est lié par les clauses des présentes conditions générales et intervient tacitement lors de votre première utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Aucune partie de ce Site n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle au moment du paiement de votre Abonnement.

1.1. La Société Andy Gold Productions GmbH (ci-après désignée par « la Société ») exerce à travers le produit UniSing sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat, Tik Tok, YouTube) une activité d'enseignement dans les domaines du chant (cours, interprétation, karaoké), du coaching personnel et du bien-être.
1.2. Dans ce contexte, la Société propose au travers du Site et de l’Application (ci-après, « le Site et/ou l’Application ») la vente d’Abonnements en ligne, regroupant des cours de chant, d’interprétation, d’endurance vocale, de choeur, des Masterclass et des programmes bien-être ainsi que l’organisation d’évènements (concerts, stages, rencontres) et la vente de produits accessoires et dérivés.
1.3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site et de l’Application par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).
1.4. L’utilisation du Site, de l’Application, du Compte Abonné, des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.
1.5. Le Site, l’Application et les produits et Services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu musicaux, en ligne. Dans l’hypothèse où le Site ou ses Services seraient en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.
1.6. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation suisse.
1.7. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
1.8. La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le Contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et Services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et de l’Application, des plateformes, des Systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponibles.
1.9. Les équipements permettant l’accès au Site et à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.
1.10. Le Site et l’Application mettent en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux Contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).
1.11. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.

Dans le présent contrat, les termes suivants ont la signification suivante :

« Abonnement » : offre Découverte (1 mois), trimestrielle (3 mois), semestrielle (6 mois), annuelle (1 an) reconductibles tacitement comprenant de manière indissociable l’ensemble des programmes décrits et proposés sur le Site. L’adhésion à un Abonnement nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Abonné ;
« Compte » : la création du compte est gratuite, il désigne collectivement les informations personnelles, les Informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout Système de communication sur le Site ;
« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'informations susceptibles d'être stockées dans un ordinateur qui apparaît sur le présent Site et sur l’Application ou en fait partie ;
« Informations de paiement » : désigne tous les détails requis pour l'achat de Services sur ce Site et son Application. Cela comprend, sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
« Installations » : désigne collectivement toutes les installations, outils, Services ou informations en ligne que UniSing met à disposition par le biais du Site et de l’Application, maintenant ou à l'avenir ;
« Société » : désigne Andy Gold Productions GmbH, propriétaire du Site et de UniSing ;
« Services » : désigne les services qui vous sont proposés par le biais de ce Site, en particulier l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne de UniSing ;
« Système » : signifie toute infrastructure de communication en ligne que UniSing met à disposition par le biais du Site et de l’Application, maintenant ou à l'avenir. Cela comprend, mais sans s'y limiter, le courrier électronique basé sur le Web, les panneaux de messages, les Installations de chat en direct et les liens de courrier électronique ;
« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au Site et à l’Application et qui n'est pas employé par UniSing et qui n’agit pas dans le cadre de son emploi ;
« Site et/ou Application » : désigne le Site internet (uni-sing.com) et/ou l’application disponible sur tous appareils Android et Apple et tous les sous domaines de ce Site. Ils sont édités par la Société et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des produits et Services proposés à la vente par la Société ;
« Nous/Notre/Nos » : signifie le produit UniSing et son propriétaire, la Société Andy Gold Productions GmbH constituée en Suisse avec pour numéro d'enregistrement CHE-112.966.714, située au Hirslandweg 10, 4144 Arlesheim.

3.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et Services du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs.
3.2. Par l’utilisation du Site ou de l’Application, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, s’il est âgé de moins de 18 ans l’utilisation de ce Site et/ou de l’application devra se faire avec l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs.
3.3. L’Abonnement proposé sur le Site et/ou l’Application est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique vocale et sportive, et notamment aux trainings et exercices proposés dans le cadre desdits programmes d'entraînement.
3.4. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, de s’être assuré de son aptitude vocale et physique à suivre les programmes proposés par le Site et/ou l’Application.
3.5. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application.
3.6. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter pleinement et sans réserve les obligations qui lui incombent. L’utilisation du Site, de l’Application et la souscription à un Abonnement implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des CGUV.
3.7. Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société Andy Gold Productions.
3.8. Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de leurs produits et Services, il est strictement interdit notamment de :

Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;
Utiliser des Services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteintes de quelques manières que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en Suisse ;
Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Abonné.

4.2. La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou les Abonnements proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le Contenu des programmes – exemple rajout ou suppression de cours).
4.3. L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers.
4.4. Des mesures de protection et de vérifications ont été mises en place par le Site. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par l’Utilisateur au profit de tiers, le Site et/ou l’Application se réservent le droit de résilier immédiatement l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur – sans possibilité de remboursement de l’Abonnement restant pour l’Utilisateur.

5.1.1. L’accès et l’utilisation des Abonnements nécessitent obligatoirement (1) la création d’un Compte Abonné, (2) l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.
5.1.2. Tout Utilisateur peut gratuitement créer son Compte Abonné en cliquant sur « S’inscrire ».
5.1.3. La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom d’utilisateur, nom, prénom, date de naissance, e-mail et mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.
5.1.4. L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Abonné.
5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
5.1.6. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.
5.1.7. L’achat d’un Abonnement implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi.
5.1.8. Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu d'adhérer aux conditions énoncées ci-dessus à la clause 10. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.

5.2.1. L’Utilisateur a la possibilité de choisir soit un Abonnement Découverte payable tous les mois ou un Abonnement trimestriel, semestriel ou annuel payable, en une seule fois, lors de sa souscription (puis tacitement renouvelé). Ainsi, le contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement c’est à dire dès l’acceptation de l’offre par l’Utilisateur.
5.2.2. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement, il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie, et reconnaît que s’il n’est pas majeur (18 ans révolus), il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire un Abonnement et s’obliger au paiement de son prix.
5.2.3. Après confirmation des détails de l’Abonnement, de la renonciation expresse par l’Utilisateur à son droit de rétractation (Article 7 « Droit de rétractation ») et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’Abonnement choisi.

5.4.1. A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le Site informera immédiatement l’Utilisateur qu’un paiement n’a pas abouti et reste en attente. L’Utilisateur se doit de régulariser sa situation et mettre à jour ses coordonnées bancaires au plus vite. Faute de régularisation, l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, nonobstant le droit pour cette dernière de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix, en plus de la régularisation des sommes dues.
5.4.2. L’Utilisateur pourra toujours accéder à son Compte d’Abonné en cas d’incident de paiement non résolu mais n’aura plus accès aux Contenus, dû à la résiliation de son Abonnement.

5.5.1. Dans le cadre d'offres promotionnelles ponctuelles proposées par le Site, l'Utilisateur peut souhaiter bénéficier immédiatement de ladite offre alors qu’il a déjà un Abonnement en cours. Dans ce cas, le nouvel Abonnement souscrit au moment du paiement de l’offre ne commencera à courir en termes de prise d’effet qu’à compter de la fin du premier Abonnement (arrivé à son terme). Aucune compensation ne saurait avoir lieu, ni aucune novation de contrat.
5.5.2. En tout état de cause, si l’Utilisateur souhaite souscrire un nouvel Abonnement alors qu’il bénéficie d’un Abonnement en cours, ce dernier est informé que la date de début du nouvel Abonnement est fixée au terme de l’Abonnement initial. En aucun cas, le nouvel Abonnement viendra se substituer à l’Abonnement initial.

5.5.3. L’Utilisateur bénéficiaire peut recevoir de la part d’un tiers une carte cadeau dédiée avec un code à activer. En cas de non-utilisation du code d’activation de la carte cadeau pendant sa période de validité, ni l’Utilisateur bénéficiaire, ni le Tiers souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange. La carte cadeau est personnelle et non sécable. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni échangée. L’Utilisateur bénéficiaire doit accepter les présentes CGV pour utiliser la carte cadeau.
5.5.4. L’activation du code au moment de la création du Compte permet l’accès complet au Site et à l’Application selon la durée indiquée sur la carte à compter de la date d’activation jusqu’au terme (date à date). Il ne s’agit pas d’un Abonnement pouvant donner lieu à renouvellement automatique. Au terme de la durée indiquée, l’Utilisateur bénéficiaire pourra continuer s’il le souhaite en souscrivant directement un Abonnement. En cas de non-utilisation de la carte cadeau pendant la durée souscrite, ni l’Utilisateur bénéficiaire, ni le Tiers souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange sauf meilleur accord avec le Site. L’Utilisateur bénéficiaire aura accès à son Compte comme un Compte Abonné et devra compléter et remplir les informations demandées aux fins de bénéficier pleinement de sa carte cadeau.

6.1. Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les descriptions générales des Services disponibles sur UniSing correspondent aux Services réels qui vous seront fournis, Nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions car la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos besoins individuels et des circonstances.
6.2. Le Site fournit une assistance technique à l’adresse support@uni-sing.com. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais mais Nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.
6.3. Le prix de l’Abonnement est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
6.4. La Société se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l'Utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’Abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.
6.5. En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article 8.1.
6.6. Concernant l’Abonnement Découverte

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires ou via Paypal. En aucun cas, le Site et/ou la Société Andy Gold Productions ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via le Compte Paypal.

Le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires ou via Paypal, En aucun cas, le Site et/ou la Société Andy Gold Productions ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction, l’Abonnement trimestriel, semestriel ou annuel sera tacitement renouvelé pour une nouvelle période identique (3, 6 ou 12 mois suivant la durée de l'Abonnement choisi). En conséquence, le paiement de l’intégralité de la souscription, soit des trois (3), six (6), douze (12) mensualités sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via le Compte Paypal.

6.8. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la Société, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son Compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.
6.9. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personne du moyen de paiement sélectionné.

7.1. Par principe, en cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’offre ou de la formule sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement au moment de son paiement. A compter de la souscription de l’offre ou de la formule, l’Utilisateur disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et non déclenché en écrivant à l’adresse support@uni-sing.com. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.
7.2. En cas d’achat d’une carte cadeau dans Notre boutique en ligne, seul le Tiers souscripteur disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur la carte souscrite et non déclenché par l’activation du code par l’Utilisateur bénéficiaire en écrivant à l’adresse support@uni-sing.com. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, le tiers souscripteur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.

7.3. En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate du Contenu numérique des programmes du Site ou de l’Application en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et permettant de recueillir son consentement exprès.
7.4. En activant le code de la carte cadeau, l’Utilisateur bénéficiaire accepte de déclencher la fourniture immédiate du Contenu numérique des programmes du Site ou de l’Application en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation du droit de rétractation sur la carte cadeau souscrite par le Tiers et permettant de recueillir son consentement exprès.
7.5. L’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement et en cochant la case dédiée à cet effet pour accéder au Contenu.

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire ou via Paypal via le Site, celui-ci a la faculté de notifier son intention de résilier son Abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en se rendant sur la page "Mon compte".

Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’Abonnement en cours. En tout état de cause, la demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’Abonnement.

Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d'authentification (nom d'utilisateur et/ou mot de passe) d'un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu'en cas de défaut de paiement d'une somme due, dans l'hypothèse prévue à l'article 5.4.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’Abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

9.1. ATTENTION : Compte tenu de la nature vocale des programmes mis en ligne par le Site et l’Application, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des Contenus, répertoire, exercices et trainings.
9.2. L’Utilisateur reconnaît être informé que les trainings et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching vocal mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d'entraînements vocaux journaliers standards et en aucun cas personnalisés à la personne qui l’utilise.
9.3. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité vocale.
9.4. L’Utilisateur reconnaît que les trainings et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site et de l’Application sont proposés dans une perspective de divertissement musical.
9.5. Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, la fréquence des exercices et le temps de repos, en fonction de son état de santé et de ses capacités vocales.
9.6. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et trainings MP3 mis en ligne.

10.1.1. Ne pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
10.1.2. Ne pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, un contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
10.1.3. Ne pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
10.1.4. Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes CGUV ou toute loi applicable ;
10.1.5. Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier pour des employés et des représentants de UniSing ou d’Andy Gold Productions ;
10.1.6. Ne pas utiliser notre Système pour des communications de masse non autorisées tel que des "spams".

10.2. Vous reconnaissez que le Site se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui Nous sont adressées ou qui utilisent notre Système.
10.3. Vous reconnaissez que le Site peut conserver des copies de toutes les communications qui Nous sont adressées ou qui utilisent notre Système.
10.4. Vous reconnaissez que toute information que vous Nous envoyez par le biais de notre Système peut être modifiée par Nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à Notre utilisation de ces informations doit Nous être communiquée à l'avance et Nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.

11.1. La Société dispense des programmes vocaux non individualisés, ainsi que des Contenus relatifs au bien-être et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et/ou sur le Site ou l’Application sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. Le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.
11.2. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations, programmes et Services proposés et il lui appartient de vérifier préalablement à toute utilisation de l’Abonnement souscrit la conformité et l’adéquation des programmes d’exercices proposés à ses bessons, de les adapter le cas échéant compris en sollicitant si nécessaire l’avis d’un professionnel d’enseignement artistique.

11.3. L’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.
11.4. L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.
11.5. Nous ne déclarons ni ne garantissons que ses Services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant de confirmer votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site.
11.6. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.
11.7. Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGUV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.

12.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou l’Application (notamment « UniSing ») sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la Société ANDY GOLD PRODUCTIONS.
12.2. Le Site, l’Application et tous leurs éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images, photographies, vidéos, fichiers audio, et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site et/ou l’Application sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.
12.3. Les Contenus des Abonnements sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en Suisse, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.
12.4. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.
12.5. Tout stockage, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site, de l’Application et de leurs Contenus, y compris des vidéos, fichiers audio, des partitions et tout autre document et éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site et/ou l’Application ou indirectement lié au Site, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, clips vidéo, compilations de données, mises en page, codes et logiciels sous-jacents, est la propriété de UniSing et donc de la Société suisse Andy Gold Productions située Hirslandweg 10 4144 Arlesheim. En continuant d'utiliser le Site, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables en Suisse et au niveau international. ou à l’Application est strictement interdite.
12.6. L'Utilisateur s'interdit également :

12.7. La création d'un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations. Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du Site uni-sing.com sans Notre autorisation préalable. Pour en savoir plus, veuillez Nous contacter par courriel à adresse email : hello@uni-sing.com.

L'utilisation du Site est également régie par notre politique de confidentialité.

13.1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société Andy Gold Productions (à savoir nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des Abonnements, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.
13.2. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site et de l’Application, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site et à l’Application d’améliorer et personnaliser les Services proposés.
13.3. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
13.4. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à support@uni-sing.com, ou par courrier à l’adresse Société Andy Gold Productions, Hirslandweg 10 4144 Arlesheim.
13.5. Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
13.6. De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
13.7. A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site et de l’Application, les logs de connexion liés aux Comptes Abonnés seront conservés durant 3 mois.

14.1. Les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
14.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule

2. Définitions et interprétation

3. Objet et conditions d'utilisation

4. Abonnements

5. Modalités d'inscription, de souscription et de renouvellement de l'abonnement

6. Prix et modalités de paiement

7. Droit de rétractation

8. Conditions de résiliation d'un abonnement

9. Engagements de l'Utilisateur

10. Utilisation des installations de communication

11. Responsabilité

12. Propriété

13. Données personnelles

14. Convention de preuves

15. Loi applicable et attribution de compétence

16. Communication